用法示例
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10个例句子
- L'article 256 1 , tel qu'il a été modifié, punit quiconque divulgue les détails et le résultat d'une enquête d'opinion, ou les cite dans un article ou les fait citer par autrui, en contravention des dispositions de l'article 108 1 d'un emprisonnement pouvant aller Jusqu'à deux ans, ou d'une amende pouvant aller Jusqu'à 4 millions de won.
- Ce plan comporte la vente de terre aux hommes d'affaires pour un prix dérisoire, des exemptions fiscales Jusqu'à 7 ans pour les propriétaires d'usine et des prêts à faible taux sur une période pouvant aller Jusqu'à 10 ans pour les agriculteurs.
- Ils encourent une amende pouvant aller Jusqu'à un million de dollars pour les personnes juridiques et une amende pouvant aller Jusqu'à 250 000 dollars et une peine pouvant aller Jusqu'à 10 ans de prison pour les personnes naturelles.
- Les agriculteurs peuvent également demander une aide financière afin de couvrir en partie les frais liés au paiement des services qui leur fournissent une main d'œuvre temporaire pour des périodes pouvant aller Jusqu'à 28 jours.
- 13 Le Comité est préoccupé par le fait qu'une personne peut être placée en détention administrative pendant une période pouvant aller Jusqu'à 15 jours, sans que la détention soit soumise à un contrôle judiciaire art. 9 .
- Pour la plupart du matériel, ils sont de moins de 120 jours, tandis que pour bon nombre d'articles spécialisés d'une valeur élevée ambulances, voitures de pompier, et engins de manutention ils peuvent aller Jusqu'à 360 jours.
- Beaucoup a été accompli, mais il reste encore du pain sur la planche, et un soutien généreux sera encore indispensable si l'on veut confirmer les avancées remarquables obtenues Jusqu'à présent et aller de l'avant.
- Sans aller Jusqu'à préconiser la remise en vigueur de la méthode complexe suivie par le passé, le Comité estime qu'il serait bon de réfléchir à la meilleure façon de faire évoluer la méthode actuelle.
- tout objet qui peut aller au feu, vous le ferez passer par le feu pour le rendre pur. Mais c est par l eau de purification que sera purifié tout ce qui ne peut aller au feu vous le ferez passer dans l eau.
- D'après l'article 77 du code pénal, les tribunaux sont autorisés à statuer sur l'attribution aux victimes, au titre des dommages intérêts, d'une somme qui peut aller Jusqu'à 228 000 NIS par délit.