用法示例
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10个例句子
- 11.6 S'agissant de l'argument avancé par l'auteur qu'un permis de pêche récréative est un simple privilège et non un droit, l'État partie fait observer que l'article 27 n'exige pas qu'une activité culturelle soit protégée moyennant la reconnaissance d'un droit.
- À Hawaii, auquel le rapport s'intéresse tout particulièrement, en 2003, la valeur récréative des récifs coralliens de chacune des six Zones de gestion de l'environnement marin de l'archipel se situait entre 300 000 dollars et 35 millions de dollars .
- 5.3 D'après l'État partie, il se peut, compte tenu de ces dispositions, que des biens différents aient une valeur différente, en fonction de leurs caractéristiques et de leur valeur récréative, même s'ils se trouvent à proximité les uns des autres.
- L'État partie explique aussi qu'en vertu d'un permis de pêche récréative de l'Ontario une personne peut choisir de pêcher non pas pour se distraire, mais à des fins alimentaires, sociales et éducatives ou encore cérémoniales.
- 10.6 S'agissant de l'argument de l'État partie selon lequel il peut pêcher avec un permis de pêche récréative, l'auteur soutient qu'il n'est pas un pêcheur amateur.
- Muni d'un permis de pêche récréative, il peut aussi pêcher dans le lac Scugog en janvier et février et dans des lacs et rivières de districts de pêche voisins.
- e Les aider à participer d apos une façon effective à tous les secteurs de la vie sociale, culturelle, sportive et récréative
- Article 30 Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
- utilisation des styles, numérotation des pages, utilisation des champs
- utilisation de matières radioactives